Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des équipements de la Ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon et de la commune de Saint-Martin-sous-Montaigu

C.A. Chalon Val de Bourgogne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des équipements de la Ville de Chalon-sur-Saône, du Grand Chalon et de la commune de Saint-Martin-sous-Montaigu

Financement

Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Les paiements seront effectués après chaque livraison sur présentation de factures.

Forme Juridique

Candidat individuel ou groupement.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 01/11/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) 2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,6. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Caractéristiques

Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et montant maximum : 100 000 euros HT/an.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

4. Liste des moyens humains et matériels du candidat5. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.