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Fourniture de fioul et GNR
Imputation sur le budget du Grand Verdun
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (DC1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années;-Liste des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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