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Fourniture de ganivelles, de piquets et de demi-lisses en bois pour la mise en défens des espaces naturels communautaires
Prix
Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal B01, investissement. Mode de paiement: par mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du contrat
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