Fourniture de gaz industriels et gaz propane en bouteilles pour le Parc Technique Départemental et le SDIS du Puy-de-Dôme. Fourniture de gaz industriels et gaz propane en bouteilles pour le Parc Techn

Conseil général du Puy de Dôme

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Fourniture de gaz industriels et gaz propane en bouteilles pour le Parc Technique Départemental et le SDIS du Puy-de-Dôme

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années