Fourniture de jeux, jouets, accessoires et materiels educatifs et d'eveil pour les besoins du departement de l'oise

Conseil Départemental de l'Oise

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Fourniture de jeux, jouets, accessoires et materiels educatifs et d'eveil pour les besoins du departement de l'oise

Financement

les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCP.

Forme Juridique

la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.DC2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli,

Caractéristiques

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 164 400 euro HT, tous lots confondus et sur sa durée totale (36 mois, période de reconduction comprise). Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 30 000 euro HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 60 000 euro HT sur sa durée totale (36 mois)Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 21 000 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 21 000 euro HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 42 000 euro HT sur sa durée totale (36 mois)Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 19 500 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 19 500 euro HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 39 000 euro HT sur sa durée totale (36 mois)Le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 9 000 euro HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 18 000 euro HT sur sa durée totale (36 mois)Le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 750 euro HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 1 500 euro HT sur sa durée totale (36 mois)Le lot 6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 050 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 1 050 euro HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 2 100 euro HT sur sa durée totale (36 mois)Le lot 7 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 euro HT pour la période initiale de l'accord cadre et 900 ? HT pour la période de reconduction possible de l'accord cadre, soit 1 800 ? HT sur sa durée totale (36 mois)

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation