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Fourniture de livres pour la Médiathèque de la Ville de Gap. Lots 5 et 6. MAPA
Pour le lot no5 : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. A la survenance du besoin, la collectivité remettra en concurrence tous les attributaires du lot afin de conclure un marché subséquent.Pour le lot no6 : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les commandes seront adressées au titulaire du lot.L'accord-cadre pour le lot no 5 sera attribué à plusieurs opérateurs économiques sans limite de nombre et l'accord-cadre pour le lot no6 sera attribué à un seul opérateur économique
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