Fourniture de livres scolaires et parascolaires (hors BCD) pour la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

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Fourniture de livres scolaires et parascolaires (hors BCD) pour la ville de Meyzieu

Critère

Critère 1 - Taux de remise accordés

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera constituée pour le présent accord-cadre.

Financement

Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.*Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est passé en application de l'article 78 du décret. Il fait l'objet d'une procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret précité. Il est passé avec minimum et maximum annuel et ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots :- Minimum annuel : 5 000,00euro(s) HT- Maximum annuel : 40 000,00euro(s) HT*Les montants indiqués ci-dessus seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.*L'accord-cadre court à compter du 02/05/2017 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

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