Fourniture de lubrifiants. lot 1 : huiles ; lot 2 : graisses.

SMITRED Ouest d'Armor

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Fourniture de lubrifiants. Lot 1 : huiles ; lot 2 : graisses.

Financement

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs selon les délais en vigueurs.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Lettre de candidature DC1 ou équivalente ;- Déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Caractéristiques

Ce marché est décomposé en deux lots : - Lot no1 : huiles- Lot no2 : graisses.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique lancé en procédure adaptée conformément aux articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Marché d'une durée initiale d'un an, renouvelable une fois, pour une période d'une année.Le montant total des commandes pour ce marché est compris entre les montants minimum et les montants maximum suivant :- Lot no1 montant minimum annuel de 5 000 euro H.T. et un montant maximum annuel de 40 000 euro H.T.;- Lot no2 montant minimum annuel de 1 000 euro H.T. et un montant maximum annuel de 10 000 euro H.T.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois exercices disponibles.

Conditions techniques

- Les références des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du marché (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé).- Déclarations indiquant le matériel et l'équipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.