FOURNITURE DE LUBRIFIANTS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE LA VILLE D'ARLES

Clôturé depuis 2397 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2017
Date de clôture : 05/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Lubrifiant |

Acheteur public

Ville d'Arles


Hôtel de ville, 13637 Arles

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Description du marché

FOURNITURE DE LUBRIFIANTS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE LA VILLE D'ARLES

Critère

prix

Cautionnement

Garanties financières: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Avance applicable: Sans objet

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG-F.C.S. Prix fermes révisables par ajustement par référence aux tarifs et barèmes. Prix unitaires

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

Capacité juridique:- L'acte de candidature sur formulaire DC1- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le montant minimum pour la période initiale est de 10 000 euros HT et le montant maximum est de 22 000 euros HT . Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière:- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Capacité technique et professionnelle:- Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années , assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les formulaires économiques, financiers, techniques et professionnels seront soumis à l'appui du formulaire DC2

Source : BOAMP
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