Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la Marine Nationale
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées.Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la Plate-Forme CommissariatBrest (PFC Brest) et adressé au Directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptableassignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ledélai global de paiement est fixé à 30 jours.
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerceRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat peutprésenter sa candidature sous forme de DUME ou hors au moyen des formulaires DC1 et DC2. En tout état decause les documents et renseignements à fournir sont :- Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux article L2141-1 à L2141-6 du codede la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services dugreffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;- La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que lesobligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
Fourniture de matelas en mousse et d'oreillers ignifugés au profit des unités navigantes de la Marine Nationale
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaires globalet part du chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché sur les trois derniers exercices.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le dossier de présentation synthétique de la société ;- la liste détaillée des références similaires au cours des trois dernières années ;- le mémoire présentant les moyens matériels et humains dont le candidat disposera pour répondre au besoin de l'accord-cadre et de ses exigences techniques définies au CCTP no2020-00431 et dans ses annexes
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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