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Fourniture de matériaux horticoles
Financement sur fonds propres de la collectivité.Le paiement sera effectué par virement administratif. Les modalités de paiement s'inscrivent dans le cadre des règles de ma comptabilité publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
Le Pouvoir Adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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