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FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE (Relance lots 4 et 5)
Prix
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et sera issu de deux budgets : le budget de la Ville et le budget de l'Eau.Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire
- La lettre de candidature ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Le marché est passé pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'1 (une) reconduction expresse d'une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 (deux) ans.- Les bons de commande seront ensuite adressés, au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité.- Un délai maximum de livraison de 10 jours ouvrés est imposé au titulaire à compter de la date d'envoi du bon de commande.- Si le marché a atteint son montant maximal de commandes, la période suivante prendra effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prendra fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (DC2) ;- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les trois dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations. Des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints ;- Qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché.
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