Fourniture de matériel de sonorisation, d'enregistrement et d'éclairage, relatif à l'acquisition de pièces détachées et divers consommables pour l'ensemble des services de la Ville

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Informations générales

Date de parution : 21/02/2020
Date de clôture : 13/03/2020
Secteur d'activité : Audiovisuel |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de matériel de sonorisation, d'enregistrement et d'éclairage, relatif à l'acquisition de pièces détachées et divers consommables pour l'ensemble des services de la Ville de Rueil-Malmaison.

Critère

Valeur financière : appréciée selon un détail quantitatif estimatif (DQE), au regard d'une simulation de commande réaliste (non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres) établi à partir du prix public/ou/catalogue du soumissionnaire, affecté de la ou des remises éventuellement consenties (annexe 1 à l'AE)

Financement

Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.AVANCEEn application de l'article R.2191-3 du code de la Commande publique, une avance égale à 10% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions des articles R.2191-11 et R.2191-12 du code de la Commande publique.RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIFL'admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R.2191-26 du code de la Commande publique.

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.

Caractéristiques

Ce contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est strictement inférieur à 70 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Son montant estimatif annuel est de 15 000 euro(s) HT (information non contractuelle donnée à titre indicatif).L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Source : BOAMP
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