Fourniture de matériel informatique

Cté. de Cnes. des Vallons du Lyonnais

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Fourniture de matériel informatique

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la CCVL. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Aucune avance ne sera versée.

Forme Juridique

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement

Caractéristiques

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, passé en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la commande publique, avec des minimum et maximum définis comme suit :- Montant minimum annuel : 15 000 euros HT- Montant maximum annuel : 60 000 euros HTLe marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché à date anniversaire, sous réserve d'un préavis de deux mois et sans que cela n'ouvre indemnisation au titulaire du marché