Fourniture de matériels d'Education Physique et Sportive (EPS) pour le SDIS du Nord

Clôturé depuis 1884 jours

Informations générales

Date de parution : 19/12/2018
Date de clôture : 31/01/2019
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

SDIS 59


18 rue de Pas -CS 20068, 59028 Lille cedex

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Description du marché

Fourniture de matériels d'Education Physique et Sportive (EPS) pour le SDIS du Nord

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.

Forme Juridique

Chaque marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement soumissionnant pour un même marché public.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. Chaque marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement soumissionnant pour un même marché public.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, ils devront présenter l'ensemble des documents demandés dans le cadre de la candidature au titre de la capacité technique pour chaque lot soumissionné. A défaut, ils sont informés que leur candidature ne sera retenue que pour les lots pour lesquels ils présentent les garanties nécessaires au regard de leur capacité technique.Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le / chaque marché public plusieurs offres agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les montants sont définis comme suit :Lot 1 : Fourniture de petits matériels d'éducation physique et sportiveSans montant minimumMontant annuel maximum 15 000 euro(s) HTLot 2 : Fourniture de gros matériels d'éducation physique et sportiveSans montant minimumMontant annuel maximum 10 000 euro(s) HTLot 3 : Fourniture de matériels spécifiques sapeur-pompierSans montant minimumMontant annuel maximum 25 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou à commencé son activité

Conditions techniques

Capacité professionnelle :une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Capacité technique :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SDIS 59
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