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Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la Brigade nationale d'intervention cadastrale.
Pas de cautionnement ni garanties exigés.
Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le SCBCM - Service facturier - télédoc 716 - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex12.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe ; en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 8 matériels GNSS. Montant maximum : 11 matériels GNSS.
Etude des capacités économiques et financières après examen des justifications réclamées dans le règlement de la consultation (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices).
Etude des capacités techniques et professionnelles après examen des justifications réclamées dans le règlement de la consultation (liste des principales livraisons et services fournis au cours des 3 dernières années).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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