Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la Brigade nationale d'intervention cadastrale.

Clôturé depuis 2115 jours

Informations générales

Date de parution : 16/05/2018
Date de clôture : 14/06/2018
Secteur d'activité : Télécommunications |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de matériels de positionnement satellitaire destinés à la Brigade nationale d'intervention cadastrale.

Cautionnement

Pas de cautionnement ni garanties exigés.

Financement

Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le SCBCM - Service facturier - télédoc 716 - bâtiment Necker - 120 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex12.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe ; en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum : 8 matériels GNSS. Montant maximum : 11 matériels GNSS.

Conditions économiques et financières

Etude des capacités économiques et financières après examen des justifications réclamées dans le règlement de la consultation (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices).

Conditions techniques

Etude des capacités techniques et professionnelles après examen des justifications réclamées dans le règlement de la consultation (liste des principales livraisons et services fournis au cours des 3 dernières années).

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour S.D.N.C.
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