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Fourniture de matériels de transport pour la livraison des repas.
lot 1 : valeur technique
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et définitifs pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ces prix ne sont pas actualisables. Ils sont toutefois révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget principal (ressources propres).
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
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