Fourniture de matériels informatiques pour la commune de Wattignies.

Commune de Wattignies

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Fourniture de matériels informatiques

Financement

Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.La remise d'une demande de paiement intervient après l'admission des prestations, conformément aux stipulations du contrat.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement.

Forme Juridique

Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. Il indiquera la forme juridique du groupement dans l'Acte spécial de cotraitance.En application de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

Caractéristiques

Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues. La personne publique prévoit néanmoins un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, et un montant maximum qui ne pourra être dépassé. Ces montants sont fixés dans le cadre de l'acte d'engagement.La description détaillée des fournitures est faite dans le Descriptif technique.