FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES DE MENUISERIE

COMMUNE DE BISCARROSSE

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FOURNITURE DE MATIERES PREMIERES DE MENUISERIE

Cautionnement

Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier.

Financement

Les prestations seront rémunérées sur le budget principal de la Collectivité. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 115 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement choisi par la commune de Biscarrosse est le virement administratif

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leurs offres en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'entreprises.Quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la commune de Biscarrosse. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.En application de l'article 45-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après attribution du marché à un groupement, celui-ci devra impérativement prendre la forme d'un groupement solidaire ou à mandataire solidaire.

Caractéristiques

Le présent marché est passé pour la fourniture de matières premières de menuiserie pour les ateliers de la commune de Biscarrosse. La prestation comprend la fourniture des articles et la livraison des fournitures franco de port. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il sera passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté à mesure de l'établissement de bons de commande. Le titulaire devra être à même de fournir l'intégralité des produits inscrits au B.P.U. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Il est conclu pour une période d'exécution initiale d'un (1) an à compter du 01/01/2019.Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.