Fourniture de mobilier de bureau-.

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Informations générales

Date de parution : 23/11/2020
Date de clôture : 18/12/2020
Secteur d'activité : Mobilier |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de mobilier de bureauLa Ville de Nancy souhaite confier à des sociétés spécialisées la fourniture de mobilier de bureau pour les besoins des bureaux de la Ville de Nancy-.

Financement

Le paiement sera effectué selon les dispositions des titre IX de la partie législative et de la partieréglementaire du Code de la commande publique et du décret no2013-269 du 29 mars 2013relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaire etrévisable(bon de commande). Prix global et forfaitaire, ferme et définitif (marché subséquent,sauf mentions contraires dudit marché subséquent) En cas de retard de paiement, le titulaire adroit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué parla Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoiresont commencé à courir majoré de huit points de pourcentage.

Caractéristiques

Montant maximum annuel de 100 000¤ HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Mobilier
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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