FOURNITURE DE MOBILIER DE SIGNALETIQUE POUR LE SERVICE DES PARCS JARDINS ET ESPACES NATURELS DE LA VILLE DE METZ

Ville de Metz

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FOURNITURE DE MOBILIER DE SIGNALETIQUE POUR LE SERVICE DES PARCS JARDINS ET ESPACES NATURELS DE LA VILLE DE METZ

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr

Forme Juridique

En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée, néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Caractéristiques

FOURNITURE DE MOBILIER DE SIGNALETIQUE POUR LE SERVICE DES PARCS JARDINS ET ESPACES NATURELS DE LA VILLE DE METZ