Fourniture de mobilier urbain pour la ligne a du tramway à angers

Angers Loire Métropole

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Fourniture de mobilier urbain pour la ligne A du tramway à Angers

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Financement

Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5% pourra être versée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole et de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de leur date de notification.Ils pourront être reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, pour des périodes de reconduction d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront précisés par les titulaires dans leur acte d'engagement. Ils ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés .Le montant total des commandes est défini comme suit pour les 2 lots: seuil maximum 50 000 euro HT pour la période initiale, et 15 000 euro HT pour les éventuelles périodes de reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la dernière année