Fourniture de munitions de service et autres matériels de formation

Clôturé depuis 1273 jours

Informations générales

Date de parution : 11/09/2020
Date de clôture : 02/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de munitions de service et autres matériels de formation

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

- Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 25 mars 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Ils ne pourront excéder 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande

Source : BOAMP
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