FOURNITURE DE PAIN POUR LE CENTRE DE VACANCES L'ARCOUADE, A PAYOLLE

VILLE DE TARBES

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FOURNITURE DE PAIN POUR LE CENTRE DE VACANCES L'ARCOUADE, A PAYOLLE

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la ville de Tarbes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification, jusqu'au 02/06/2022. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 02/06/2024

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;