Fourniture de pains et de viennoiseries frais pour les deux restaurants du sdis77

SDIS77

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Fourniture de pains et de viennoiseries frais pour les deux restaurants du SDIS77

Critère

Critère 1: Prix des prestations

Financement

Les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le financement sera effectué à 100% par des fonds propres.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Caractéristiques

Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.