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Fourniture de pains pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Miramas
Prix
Aucun cautionnement ni garanties est exigé
Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars2016
Candidat individuel ou groupement selon les modalités prévues au règlementde consultation
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il peutêtre reconduit par période successive d'un an dans les conditions prévuesdans l'acte d'engagement. La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoiradjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant total desprestations pour la durée de l'accord-cadre est inférieur à 90 000 euros HT pourla durée totale du marché, périodes de reconduction comprises.le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une phase denégociation avec l'ensemble des candidats.Les documents de la consultation peuvent être retirés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info
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