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Fourniture de pains pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirsAnnée 2020 / 2021
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Lots :La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles R2131-3 et L1212-3 du code de la commande publique.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :LOTS " ECOLES "(par lots): Montant maximum annuel (HT)Lot no 3 : 9 000 eurosLot no 4 : 9 000 eurosLot no 15 : 18 000 eurosLot no 16 : 8 000 eurosLes prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessus. (cf annexe 1 du CCP)Les sites de restauration scolaire ont été regroupés en 16 secteurs géographiques.Chaque secteur géographique constitue un lot " école " numéroté de 1 à 16.4 lots ont été infructueux : 3,4,15 et 16.Certaines écoles proposent un service de restauration le mercredi midi : tous les boulangers répondant à cette consultation s'engagent à pouvoir livrer le mercredi une ou plusieurs écoles de chaque lot dont il sera soumissionnaire.Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lot(s).Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.LOTS " ECOLES " :Chaque soumissionnaire est amené à livrer les 4 lots" écoles ". Chaque soumissionnaire devra, dans l'acte d'engagement, préciser le nombre de lots " écoles " qu'il souhaite livrer et le ou les numéros de lots correspondants.
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