Fourniture de papier pour imprimantes et copieurs

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Fourniture de papier pour imprimantes et copieurs

Cautionnement

Pas de cautionnement et garanties exigés

Financement

Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publiqueModalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCSPrestations réglées par des prix unitairesPrix révisables semestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Ressources propres

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 30 000,00 euro(s) : Maximum HT 85 000,00 euro(s)Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande. La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur du groupement jusqu'à la signature du marché en résultant. Les prestations concernent la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville, les Villes de Thionville (et son CCAS), de Terville et les communes d'Illange, de Basse-Ham, de Kuntzig et de Rochonvillers.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés. Ils devront parvenir à la Communauté d'Agglomération Portes de France - ThionvilleService Commun de la Commande PubliqueHôtel de CommunautéEspace Cormontaigne4 avenue Gabriel Lippmann - CS 3005457972 YUTZ Cedexet aux mêmes date et heure limites de dépôt des offres