Fourniture de papier pour la ville de Maisons-Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture de papier pour la ville de Maisons-Laffitte

Cautionnement

Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Financement

Financement sur le budget communal de la Ville de Maisons Laffitte - paiement direct - prix unitaires, révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de l'article L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1', dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires . Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant annuel Minimum : 0,00 euro(s) HT Montant annuel Maximum : 20 000,00 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Le formulaire 'Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2' dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, pouvant indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.