Fourniture de PC et ecrans rackables

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture pc et écrans rackables os windows et os lynx au profit des centres dga essais de missiles et dga essais en vol.Ces matériels sont utilisés dans un contexte de calculateurs 'temps réel' dont la compatibilité des systèmes d'exploitations avec les systèmes d'information de la DGA est primordiale et obligatoire.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42-1-b° de l'ordonnance no 2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no 2016-36. Le présent marché contient à la fois des prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361 et d'autres prestations (de type forfaitaires, commandées à la notification de l'accord cadre).En application de l'article 33 du décret no 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne l' appel à candidature ainsi que l'offre du candidat.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront des prix unitaires, définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de déstructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat (ou le groupement) devra fournir, complétés dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat. En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : - un extrait K ou Kbis ou un extrait D1 datant de moins de 3 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - un certificat social disponible sur le réseau des URSSAF à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr ; - une attestation de régularité fiscale pouvant être obtenue directement en ligne sur le site www.impots.gouv.fr pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA ou auprès du service des impôts via le formulaire no 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe VI.3 'informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.Le cas échéant (si l'entreprise est soumise à une telle obligation), un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses assurant le service des congés payés et du chômage intempéries. Si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, (notamment si elle possède au moins 20 salariés), un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).

Caractéristiques

66 pc sous os windows v7 rackables48 pc sous os lynx v738 ecrans rackable

Conditions économiques et financières

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réaliséau cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses capacités, se reporter au VI.3 'informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant sur la déclaration de sous-traitance prévue à l'article 122-1 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016

Conditions techniques

Le candidat fournira :- une présentation des principales livraisons effectuées et des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché.- Une déclaration indiquant les moyens logistiques (capacité), les moyens informatiques potentiels pourprésentation d'un catalogue électronique, Assurance qualité fournisseurNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines cidessus, seront éliminés.Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soustraitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.