Fourniture de petit matériel sportif - lots 1 et 2

Commune de Lattes

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fourniture de petit matériel sportif - lots 1 et 2

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Financement sur le budget de la commune.Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Marché à prix unitaires.Les prix du BPU sont révisés annuellement Les prix du catalogue du titulaire seront ajustables par référence à ses tarifs ou barème, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Lot no 1 : Filets et cordages pour le sportPériode initiale :Seuil minimum H.T. 1 000,00 EurosSeuil maximum H.T. 3 000,00 EurosLot no 2 : Petit matériel diversPériode initiale :Seuil minimum H.T. 5 000,00 EurosSeuil maximum H.T. 26 000,00 EurosLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction de chaque lot.