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FOURNITURE DE PIECES D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
Prix
Néant
Les prestations seront réglées par virement administratif selon le titre 9 du Code de la commande publique. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-25, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique.En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.Les candidats ne peuvent pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
FOURNITURE DE PIECES D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
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