Fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires neufs particuliers et utilitaires d'un poids inférieur ou égal à 3T500

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 03/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Pièces détachées |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires neufs particuliers et utilitaires d'un poids inférieur ou égal à 3T500

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie

Financement

Le budget de la ville .financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de lapersonne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre dugroupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 et R2143-1 à 12; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires neufs pour des véhicules particuliers et utilitaires d'un poids inférieur ou égal à 3T500 du parc automobile de la ville d'Angoulême. Les livraisons auront lieu au centre technique municipal de Saint-Martin sis 8 rue Charles Petit à Angoulême.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires avec un engagement sur un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT pour chaque période de validité de l'accord-cadre.Ce dernier est conclu à compter de sa date de notification pour une période d'une année. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement .

Conditions économiques et financières

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Source : BOAMP

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