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Fourniture de piles, accumulateurs et accessoires
Prix
prestations réglées par des prix unitaires - Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :Ressources propres
aucune forme de groupement imposée àl'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner; Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra etre prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.
montant minimum : 5000,00 euro HT / montant maximum : 40000.00 euro HT par période - Accord-cadre conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Nombre de période de reconduction : 3
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
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