Fourniture de plantations pour les services des espaces verts et environnement de la ville de Cournon-d'Auvergne

Ville de Cournon d'Auvergne

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Fourniture de plantations pour les services des espaces verts et environnement de la ville de Cournon-d'Auvergne

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Modalités de financement : fonds propres sur le budget VilleModalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures.Caractéristiques et modalités de variations des prix: prix unitaires fermes et invariables la première année d'exécution puis à chaque période de reconduction éventuelle, les prix seront révisables et prix catalogues

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 (trois) reconductions.La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans