Fourniture de plantes vertes et fleuries (2 lots)

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 03/02/2017
Secteur d'activité : Végétaux |

Acheteur public

Ville d'Orléans


Place de l'Etape, 45040 Orléans

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Description du marché

Fourniture de plantes vertes et fleuries (2 lots)

Critère

- Valeur technique jugée au regard des éléments portés au cadre de mémoire technique et de ses éventuelles annexes décomposée comme suit:- Qualité des plantes proposées au regard de leurs descriptifs (fiches descriptives des plantes, photos) (sous-pondération 40%),- Qualité des modes de production, des types de conditionnements et des modalités de livraison (sous-pondération 10%),- Qualité de la démarche environnementale au regard du descriptif des pratiques de culture mises en place par le candidat (sous-pondération 10%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en vertu de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Communauté urbaine Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Fourniture de plantes vertes et fleuries (2 lots)

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des fournitures livrées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Source : BOAMP
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