Fourniture de pneumatiques pour véhicules utilitaires, lourds, agricoles, spéciaux et prestations associées

Cons. Départ. de la Charente-Maritime

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Fourniture de pneumatiques pour véhicules utilitaires, lourds, agricoles, spéciaux, et prestations associées

Financement

Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.