Fourniture de potages instantanés en doses individuelles

Clôturé depuis 1501 jours

Informations générales

Date de parution : 19/04/2018
Date de clôture : 22/05/2018
Secteur d'activité : Repas |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de potages instantanés en doses individuelles

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 118 du décret nº 2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation.Le délais global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Conformément à l'article 30-8 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenue est celle du groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de candidature et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.

Situation Juridique

Il est exigé que les candidats soient originaires de l'Union Européenne ou de l'espace économique Européen. A cet effet, lescandidats doivent apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'Union Européenne ou à l'espace économique Européen. Les documents à produire sont cités dans le règlement de la consultation des candidatures.

Caractéristiques

La procédure d'appel d'offres alloti qui doit conduire à la conclusion d'un ou plusieurs accords-cadre à bons de commande, avec un minimum et sans maximum fixés en quantité.

Conditions économiques et financières

Les documents à produire sont cités dans le règlement de la consultation des candidatures.

Conditions techniques

Les documents à produire sont cités dans le règlement de la consultation des candidatures.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/EMA/SCA/CESCOF
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Marchés ouverts dans l'activité Repas
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