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Fourniture de préparations alimentaires composites surgelées pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 3 ans
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