Fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la métropole de Lyon

METROPOLE DE LYON

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Fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la métropole de Lyon

Critère

QUALITÉ DES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE CANDIDAT

Financement

- Financement : budget Métropole de Lyon- Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française.- Prix révisables.- Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - Si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Caractéristiques

Fourniture de préparations alimentaires composites réfrigérées et de produits transformés de poissons pour les restaurants de la métropole de Lyon

50000

140000

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau minimum spécifique requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum spécifique requis : Être en capacité de réaliser des prestations de fourniture de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées et produits transformés de poissons de même importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins deux références en composites réfrigérées et deux références en produits transformés de poissons, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ; Niveau minimum spécifique requis : Normes NF-EN-ISO 22 000 ou 9001 ou équivalent (Plan de Maîtrise Sanitaire)