Fourniture de préparations alimentaires élaborées composites surgelées pour le restaurant métropolitain et l'institut départemental enfance et famille (idef) de la métropole de lyon.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Fourniture de préparations alimentaires élaborées composites surgelées pour le restaurant métropolitain et l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon.

Critère

Qualité logistique de l'entreprise

Financement

- Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.- Prix révisables par ajustement- Une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnace des marchés publics, 110 à 113 du décret marchés publics- Des acomptes sont versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance des marchés publics, à l'article 114 du décrêt marchéspublics.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail cidessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Normes NF-EN-ISO 22 000 ou équivalent.Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Être en capacité de réaliser des prestations de fourniture de préparations alimentaires composites surgelées de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.