Fourniture de produits alimentaires surgelés
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économiqueIndication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualitéTitres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrementIndication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadreIndication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.Indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes :Tous certificats de qualité, assurances qualité de l'entreprise
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