Fourniture de produits d'entretien

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Informations générales

Date de parution : 19/01/2017
Date de clôture : 10/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Produits d'entretien |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de produits d'entretien

Critère

Valeur technique jugée sur la base du contenu de la note explicative "hygiène et sécurité", du contenu des fiches techniques, des fiches données sécurité, et de la qualité des échantillons (cf sous-critères au RC)

Cautionnement

Aucune caution ou garantie exigée.

Financement

Financement par fonds propres.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.

Situation Juridique

Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (extrait Kbis et délégations de signatures) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1 dernière version mise à jour octobre 2016) ;

Caractéristiques

Le montant maximum annuel des commandes, tous lots confondus, est de 33 700 euro HT. Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 dernière version mise à jour octobre 2016) ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Source : BOAMP
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