Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon

METROPOLE DE LYON

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Fourniture de produits de la mer ou d'eau douce surgelés pour le restaurant métropolitain et pour le restaurant de l'Institut Départemental Enfance et Famille (IDEF) de la Métropole de Lyon

Financement

- Financement : budget de la Métropole de Lyon- Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.- Prix révisables par ajustement- Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du CCP.- Les acomptes seront versées dans les conditions des articles L2194-4 et R2191-22 du CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation)lorsqu'il y est assujetti.Précisions :-si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois deux ans avec un montant minimum de 15 000 euros hors taxes et un montant maximum de 102 500 euros hors taxes sur la durée ferme du marché

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Niveau spécifique minimal exigé : aucune exigence particulière

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau spécifique minimal exigé : Être en capacité de livrer des fournitures de produits de produits de la mer ou d'eau douce surgelés comparables à celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.- Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Niveau spécifique minimal exigé : Agrément sanitaire délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) ou équivalent