Fourniture de produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

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Fourniture de produits de traitement des eaux et de produits spécifiques de nettoyage pour le Pôle aquatique

Critère

Lot 1 : 1-Prix jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif complété au regard des prix et indications consignés dans le bordereau des prix unitaires.

Cautionnement

Aucun cautionnement n'est exigé.

Financement

Les crédits seront inscrits au Budget de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Prestations réglées au regard des prix unitaires du BPU.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26 octobre 2016).En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant). Si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, dûment datés et signés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois avec possibilité de 2 reconductions tacites pour des périodes de 12 mois, avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum par lot et par période contractuelle. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période.Lot 1 : Fourniture de chlore gazeux minimum 5 000 euro(s) HT et maximum 13 000 euro(s) HT par période contractuelleLot 2 : Fourniture de produits de traitement des eaux (hors chlore gazeux) minimum 4 000 euro(s) HT et maximum 15 000 euro(s) HT par période contractuelleLot 3 : Fourniture de produits spécifiques de nettoyage minimum 1 500 euro(s) HT et maximum 5 500 euro(s) HT par période contractuelle

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il peut être produit, en lieu et place du chiffre d'affaires, une déclaration appropriée de la banque, comme preuve de la crédibilité financière du candidat.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.