Fourniture de produits divers pour l'entretien des sols, des végétaux pour la Ville de Blagnac

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Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 10/03/2017
Secteur d'activité : Produits de l'agriculture |

Acheteur public

Ville de Blagnac


1 Place Jean Louis Puig, 31700 Blagnac

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Description du marché

Fourniture de produits divers pour l'entretien des sols, des végétaux pour la Ville de Blagnac

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Situation Juridique

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article 48 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (formulaire DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.;

Caractéristiques

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 03/04/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 03/04/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 24 000,00 euro(s) : Maximum HT 68 000,00 euro(s)

72000

204000

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus;

Conditions techniques

Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Blagnac
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