Fourniture de produits horticoles et plantes pour la présidence de la République
Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République.Le mode de règlement est le virement administratif.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre et chargé de la coordination des commandes.En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature de l'accord-cadre (article 45-II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Fourniture de produits horticoles et plantes pour la présidence de la République
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