Fourniture de produits horticoles et plantes pour la présidence de la République

Clôturé depuis 2555 jours

Informations générales

Date de parution : 15/03/2017
Date de clôture : 30/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de produits horticoles et plantes pour la présidence de la République

Cautionnement

Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.

Financement

Compte : Mission Pouvoirs Publics Présidence de la République.Le mode de règlement est le virement administratif.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Forme Juridique

En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation de l'accord-cadre et chargé de la coordination des commandes.En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 45-V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature de l'accord-cadre (article 45-II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Caractéristiques

Fourniture de produits horticoles et plantes pour la présidence de la République

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Espaces verts
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus