Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour le Conseil Départemental du Var

Clôturé depuis 893 jours

Informations générales

Date de parution : 21/09/2021
Date de clôture : 18/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

Description du marché

Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour le Conseil Départemental du Var

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Le financement du marché est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-4. et R. 2191-20. à R. 2191-22. du CCP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Caractéristiques

Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Montant minimum sur la durée du marché 45 000 euros HTMontant maximum sur la durée du marché 205 000 euros HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil général du Var
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