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Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour le Conseil Départemental du Var
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Le financement du marché est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-4. et R. 2191-20. à R. 2191-22. du CCP.
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.Montant minimum sur la durée du marché 45 000 euros HTMontant maximum sur la durée du marché 205 000 euros HT
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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