Fourniture de produits pour l'entretien des espaces verts

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Informations générales

Date de parution : 13/06/2017
Date de clôture : 11/07/2017
Localisation : Commune de Canéjan, 33610 Canejan | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Commune de Canéjan


Allée de Poggio Mirteto, 33610 Canéjan

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Description du marché

Fourniture de produits pour l'entretien des espaces verts

Critère

La valeur technique des offres

Financement

Pour chacun des lots, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement livrées des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires ou dans les catalogues du titulaire, diminués le cas échéant des remises et rabais prévues au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Les prix sont révisables annuellement. Le financement des achats est assuré par le budget communal.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.

Situation Juridique

Le candidat devra fournir : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Caractéristiques

Le présent marché est composé de 3 lots : - Lot no1 : fourniture de terreaux, de paillages, d'engrais et d'amendements - Lot no2 : fourniture de gazons- Lot no3 : fourniture de peinture de traçage pour terrains de sportsPour chacun des 3 lots, les prestations sont réalisées à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 (accords cadres à bons de commande). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les montants annuels minimum et maximum de commande sont définis ainsi :Pour le lot no1 : 1 000 euro HT minimum - 30 000 euro maximumPour le lot no2 : 1 000 euro HT minimum - 10 000 euro maximumPour le lot no3 : 1 000 euro HT minimum - 10 000 euro maximum

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Conditions techniques

Le candidat devra fournir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Source : BOAMP
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