Fourniture de repas en liaison froide pour les services de la petite enfance à Décines-Charpieu

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Informations générales

Date de parution : 11/04/2017
Date de clôture : 16/05/2017
Secteur d'activité : Concession (services restauration) |

Acheteur public

Mairie de Décines


Place r salengro, 69150 Décines-charpieu

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Description du marché

Fourniture de repas en liaison froide pour les services de la petite enfance à Décines-Charpieu.

Critère

Prix

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garanties ne seront exigés

Financement

financement public sur le budget communal section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget. délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la bce majoré de 8 points. indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 eur.

Forme Juridique

solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Dc1, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (formulaire dc1 ou équivalent)

Caractéristiques

Pour la ville de Décines, le montant minimum annuel est de 20 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 37 000 euros HT . Pour l'Espace Berthaudière, le montant minimum annuel est de 5 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 14 500 euros HT. Ces montants restent inchangés en cas de reconduction.

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou formulaire dc2

Conditions techniques

Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant éventuellement le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ; le(s) numéro(s) d'agrément sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agrées.

Source : BOAMP
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